Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 8 février 2021.

Sur le site web https://www.ifps-lisieux.fr/ (ci-après dénommé le « Site »), nous nous attachons à protéger vos données personnelles. Ces Mentions Légales ne peuvent pas s’appliquer à d’autres sites, en ligne ou non, ni à d’autres produits ou services.
En accédant au Site, vous reconnaissez la présence des présentes Mentions Légales.
Les présentes informations peuvent être modifiées à tout moment par l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux.
Nous vous conseillons en conséquence de les consulter régulièrement.

Éditeur du site
Le site est propriété de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux, dont le siège est situé 4 rue Roger AINI, CS 97223 14107 LISIEUX Cedex.

Réalisation : SARL Dizziweb – 43 route des Petites Aubinières – 27260 Asnières – SIREN 498 457 712 – https://www.dizziweb.com

Directeur de publication : M. Bougaut , Directeur général.
Directeur de la rédaction : Mme Fiaut, Directrice de l’institut.
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – SIREN 424 761 419

Sécurisation https et certificat du site :
Le Site est protégé per le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et aucune donnée ne transite en clair sur le réseau.

DPO :
Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) sont les suivantes : dpd@ch-lisieux.fr
À tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées à l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux exclusivement.
l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux attache beaucoup d’importance au respect des libertés individuelles et se doit de respecter la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel. Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité les mesures d’audiences et la protection des utilisateurs par des traceurs.
Nous pouvons collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.
l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux respecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Européen sur la Protection des Données ») ainsi que l’ordonnance CNIL du 12 décembre 2018. Et se conforme à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Vous bénéficiez de droits au RGPD (www.CNIL.fr) dont il suffit de faire usage en vous adressant à : Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux – Protection des données personnelles – M. Le Directeur Général, Avenue de la Côte de Nacre 14000 CAEN ou par courriel à dpd@ch-lisieux.fr . Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée pour ses données et, pour des raisons de sécurité, le demandeur devra justifier de son identité par tous moyens à sa disposition afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles le concernant à une autre personne. Seule la date du mail ou du courrier du porté à connaissance auprès de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux définira la date de départ de la prise en compte de la demande. Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse, vous pouvez saisir la CNIL par internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Rappel de ce qu’est une donnée personnelle : Identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte.
La liberté de consentement est un droit fondamental.

Droit de propriété

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux.
La copie à usage privé du contenu du site est également strictement interdite.
Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site ou de renseigner les formulaires associés à l’attente d’un service par l’internaute.
La reproduction de tous documents à portées publiques sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations.
l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sera sanctionnée toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit la réutilisation, par la mise à disposition au public, d’une partie substantielle de toute informations accessibles sur le site.
De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une donnée accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Confidentialité

Les informations que peuvent contenir le site, ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci, sont confidentielles, sauf si certaines sont partiellement ou totalement publiques. Les saisies de vos données personnelles au sein des formulaires « Prenez rendez-vous » et « Préadmission » et « Payez votre facture » sont sécurisés par la Direction des Systèmes d’Information de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux.

Limitation de responsabilité

l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux décline toute responsabilité :
> Pour toute interruption du site et de ses services,
> Pour toute survenance de bogues,
> Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. Si tel est le cas, merci d’en informer l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux pour qu’il mette en action les mesures correctrices,
> Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site,
> Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences y compris notamment les pertes de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
> l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux peut ou pourra mettre à votre disposition des liens hypertextes vers d’autres sites Internet, comme le lien au fond de soutien par paiement en ligne NATIXIS, propriété de NATIXIS de la Caisse d’épargne, pour le fond « Fondation Caen Normandie Santé ». l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne vérifie toutefois pas la licéité du contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable des prestations ou informations fournies sur ces sites telles que les publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur, ou à partir de, ces sites ou sources externes. l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Statistique du trafic

Le présent site peut être audité par un système de mesure et d’analyse d’audience. L’acceptation des cookies étant un préalable.

Copyright

L’ensemble du Site relève de la législation française et à ce titre est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Ces droits sont la propriété exclusive de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux.
Nous vous rappelons, que le Code de la propriété intellectuelle n’autorise aux termes de l’article L.122-5 que les copies ou reproductions strictement réservées à un usage PERSONNEL.
De même, l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n’autorise que l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle du contenu mis à la disposition. Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce Site incluant notamment, mais non limitativement, les noms commerciaux détenus par les partenaires est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits.
Tous les logos du Site sont protégés par un copyright. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.

Durée de conservation des données

Chaque élément est enregistré sur le Site et les logs sont conservés pendant une période de 6 (six) mois glissants sur l’application WEB, puis stockés à des fins de statistiques uniquement pour une durée maximale de 24 mois. L’internaute ayant la charge de demander et faire valoir ses droits s’il y a lieu.

Liens hypertextes

l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers comme cité ci-avant, le fond de soutien par paiement en ligne NATIXIS, propriété de NATIXIS de la Caisse d’épargne, pour le fond « Fondation Caen Normandie Santé ».
Ces liens sont établis vers des sites publics où l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux a jugé opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par VOUS, Navigateur. L’existence d’un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu.
Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
Ces sites partenaires sont indépendants du Site de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux.
Cette dernière n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux au contenu de ces sites avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne saurait alors être tenu pour responsable et ce pour quelques raisons que ce soit, pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou non ou en relation avec l’utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.

Notification

Si vous trouviez sur le Site une information, soit erronée, soit incomplète, ou disposant d’un contenu potentiellement diffamatoire ou d’atteinte à la dignité humaine, ou en violation avec des œuvres protégées notamment par le droit d’auteur ou des marques, ou toutes informations contraires aux textes en vigueur, nous vous remercions de bien vouloir nous en avertir par tous moyens que vous jugerez utile.

Déclaration du Navigateur Web

En visitant le Site, Vous reconnaissez :
> Que le risque 0 (zéro) n’existe pas,
> Avoir connaissance tant du principe que de la nature du fonctionnement d’Internet, dont vous acceptez les
caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponses, de consultations ou de
transferts,
> Avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet,
> Avoir connaissance du fait que l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux n’exerce, ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet autre que son Site et qui pourraient transiter par des liens et qu’en conséquence, l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données,
> Avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements;
> Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet, lors de visites des sites redirigés,
> Avoir connaissance de l’existence d’un code d’éthique développé par la communauté des Navigateur Webs d’Internet (la Netiquette) dont la violation pourrait notamment avoir pour conséquence votre exclusion des autres services disponibles sur Internet avec les sites redirigés (CNIL, ETAT…), et ce sans que l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux puisse en être tenue pour responsable,
> Qu’en utilisant le présent Site Web, Vous en assumez les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité des informations,
> Que les informations composant le Site constituent une base de données et d’images, propriété de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux en sa qualité de « propriétaire » au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous interdisez l’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme, et la réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site quelle qu’en soit la forme, y compris par un lien hypertexte.
Il appartient à l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux de prendre toutes mesures propres à assurer la protection de son propre Site.
A ce titre, vous vous engagez expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d’auteur, les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite à l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux , apporter la preuve de la réalité des vérifications que vous avez opérées, au besoin par sondage, et des efforts que vous aurez accompli dès la révélation d’une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette. Dans ce cadre, Vous reconnaissez avoir lu et accepté irrévocablement les présentes Mentions Légales.

Accès aux services

L’accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services.
l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux peut toutefois être amené à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance.

Responsabilités

l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux n’est lié que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre le Navigateur Web constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de le Navigateur Web, la responsabilité de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne saurait être engagée pour les pertes de données du fait de l’internaute, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables.
> Vous êtes seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par vous-même. > l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Mentions Légales.
> l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage des Services et de tout autre service accessible via Internet.
> l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux n’a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées, notamment le contenu des sites tiers redirigés auxquels des liens vous renvoient.
Par ailleurs, nous nous autorisons de bloquer l’accès des comptes à notre Site à tout Internaute qui serait en violation des présentes Mentions Légales. Vous êtes avisé que l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux fournira tout renseignement permettant ou facilitant l’identification de celui s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux ou d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité « tiers autorisés ». Les données non limitatives sont telles que l’adresse IP, les heures de connexion, si celles-ci sont encore en notre possession suivant les durées légales.

Code Navigateur Web et mot de passe

Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte, existant ou à venir, que vous seriez susceptibles de disposer pour avoir accès à un service quelconque du présent site.
En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de l’Institut de Formation pour les Professionnels de Santé de Lisieux de tous actes effectués à partir de votre compte.
Si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous devez en informer au plus tôt, par tous moyens, dès prise de connaissance, la Direction des Systèmes d’Information.

Gestion des cookies

Le site utilise des témoins de connexion ou cookies de performance. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés, ainsi que d’améliorer le fonctionnement du Site ou encore permettre d’analyser son utilisation. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet, qui renverra des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de la validité du cookie concerné, des informations lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Les différents types de témoin de connexion : Au cours de votre navigation sur le Site, différents types de témoins de connexion ou cookies peuvent être directement inscrits sur votre ordinateur.
La finalité de ces fichiers diffère selon leur type :
> Les cookies strictement nécessaires : Il s’agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de notre site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
> Les cookies analytiques : Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (les articles les plus lus, les pages ou les rubriques les plus consultées, etc.), afin d’en améliorer le fonctionnement :
Votre accord préalable à l’utilisation de cookies est obligatoire : Accepter ou Refuser
Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Dans ce cadre, nous vous prévenons que l’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ».
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies, et ce de façon systématique sur tous les navigateurs, ou encore choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies », en tout ou partie, en modifiant les options de paramétrage de votre navigateur de la manière suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l’accès à notre site web, ce dont nous ne saurions être responsables.
Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal :
> Lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Ce consentement est valable 13 mois maximum.
> Lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
> Le fait de ne pas cliquer sur ACCEPTER le cookie, vaut refus implicite de l’installation d’un cookie.

Juridiction applicable

La présente mention légale est régie par la loi française.
En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations du présent et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de CAEN seront seuls compétents.

Langue

Seule la version française des présentes mentions légales est valable.
En cas de contradiction entre les altérations des traductions, les interprétations et les stipulations, seule la version en langue française prévaudra.

Question sur les présentes mentions légales

Si vous avez des questions concernant ces Mentions Légales, contactez-nous : dpd@ch-lisieux.fr.

Modifications des Mentions Légales

Nous mettons occasionnellement à jour les Mentions Légales. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en début de Mentions Légales. En cas de modifications substantielles, nous vous le signalerons en plaçant une notice visible sur la page d’accueil du site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Mentions Légales afin de rester informé. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à ces Mentions Légales et à ses mises à jour.