Dernière mise à jour : janvier 2023
Toutes les personnes admises en formation peuvent faire l’objet de dispenses d’unités d’enseignement ou de semestres au regard de leurs formations antérieures validées, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.
Chapitre 3 de l’arrêté du 31/07/2009 modifié par l’arrêté du 23 janvier 2020 relatif au diplôme d’état infirmier.
Tout étudiant admis en 2ème année de formation infirmière ou qui a échoué au Diplôme d’Etat Infirmier et sous conditions*, peut faire une demande d’obtention du Diplôme d’Etat d’Aide-Soignant.
*Conformément à la circulaire n°DGOS/2011/293 du 20 juillet 2011, les étudiants en soins infirmiers ayant entrepris leurs études conformément à l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat infirmier et souhaitant exercer en qualité d’aide-soignant, ayant validé au moins la première année et arrêtant leur formation peuvent obtenir par équivalence le diplôme d’aide-soignant(e).
*Conformément à l’arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé et obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en soins infirmiers.
Quel qu’en soit le motif, une interruption d’études ne peut excéder 3 ans, durant laquelle l’étudiant garde le bénéfice des notes obtenues antérieurement à celle-ci. Au-delà, le bénéfice de la formation est perdu. Néanmoins, il conserve pendant 2 années supplémentaires le bénéfice des épreuves du concours.
La demande écrite doit être adressée à la directrice. Une rencontre préalable avec la directrice et le formateur référent est souhaitable.
Durant les 3 ans de formation, une interruption de formation n’est possible qu’une fois.
Tout étudiant sollicitant une interruption de formation et devant être présenté soit à la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants soit à la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, le sera avant l’obtention de cette interruption.
NB : Tout étudiant qui remplit les conditions de l’article 25 de l’arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant se voit remettre une attestation. En cas d’interruption de formation, l’institut délivre aux étudiants une seconde attestation qui indique que l’étudiant n’a pas fait l’objet d’une exclusion définitive de l’institut suite à un conseil pédagogique ou de discipline. Cette attestation permet d’obtenir auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, le diplôme d’Etat d’aide-soignant. Ce diplôme sera demandé par tout employeur lors de l’embauche.
NB : Au-delà de trois ans d’interruption d’études, les personnes n’ayant pas fait la demande de délivrance du diplôme d’Etat d’aide-soignant, devront effectuer un complément de formation pour actualiser leurs connaissances afin d’obtenir ce diplôme.
La césure est une période, d’une durée indivisible comprise entre 6 mois et 1 année de formation durant laquelle l’étudiant suspend temporairement sa formation dans le but d’acquérir une expérience personnelle. La période de césure débute obligatoirement en même temps qu’un semestre et ne peut être effectuée lors du 1er semestre ou après l’obtention du diplôme d’état.
L’étudiant qui souhaite bénéficier d’une césure doit faire une demande auprès de la directrice à l’aide d’un formulaire accompagné d’un projet justifiant la demande.
La décision d’octroyer une césure est prise par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet de l’étudiant.
En cas de décision favorable, un contrat est signé entre l’institut et l’étudiant, définissant les modalités de la période de césure et les modalités de réintégration de l’étudiant dans la formation.
Durant la période de césure l’étudiant conserve son statut d’étudiant et se doit d’acquitter les droits d’inscription administrative pour l’année en cours. Il conserve le bénéfice des validations acquises.
Une telle période de césure n’est possible qu’une seule fois pour toute la durée de formation. »
Pour une vision d’ensemble des dispositifs et des modalités de la formation :
Arrêté du 21 avril 2007, relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000277377/
Le lien ci-dessous résume l’expérimentation universitaire, amorcée à la rentrée 2021-2022 dans la région Normandie :
http://ufrsante.unicaen.fr/auxiliaires-medicaux/licence-sciences-du-soin/
Cette expérimentation permet aux ESI de valider des blocs de compétences communs à 6 professions :
Des passerelles sont possibles d’une de ces professions à l’autre. L’obtention d’un de ces diplômes permet ensuite de poursuivre dans le cursus LMD vers un master (de santé publique, de management…).
